Etat civil

Dans cette rubrique consacrée à un certain nombre de démarches administratives d'état civil vous trouverez les informations suivantes : 

  • Demander un acte d'état civil (naissance, mariage et décès)
  • Obtenir une carte d'identité ou un passeport
  • Se faire recenser
  • Se marier 
  • Conclure un PACS
Demande acte

Demander un acte d'état civil

Si vous ou un membre de votre famille est né, s'est marié ou est décédé sur la commune de Fontrieu, laquelle regroupe les communes historiques de Castelnau de Brassac, Ferrières et Le Margnès, vous pouvez télécharger l'un des documents WORD correspondant à l'acte d'état civil souhaité et le renseigner (privilégier, SVP, la saisie informatique) avant de le transmettre à la mairie de Fontrieu.

La demande peut nous être adressé par :

  • courriel avec pièce attachée à : mairie@fontrieu.fr ou
  • courrier avec document annexé à Mairie de Fontrieu, service état civil, 416 hameau de Castelnau de Brassac 81260 Fontrieu.
CNI ET PASSEPORT

Obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport.

Depuis le 1er janvier 2017, la mairie de Fontrieu n'est plus compétente pour vous délivrer une carte nationale d'identité.

Seules les mairies équipées d'une station d'enregistrement pourront réaliser votre demande. Dans le Tarn, 17 mairies sont équipées notamment Brassac, Lacaune, Vabre, Castres, Mazamet. Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile.

Pour réaliser la demande de carte nationale d'identité ou de passeport votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous, pour simplifier votre démarche, vous pouvez vous rendre sur le site de l'ANTS pour remplir une pré-demande en ligne.

Vous devrez présenter les justificatifs suivants: 

- Une photographie d'identité conforme (35x45mm, tête nue, sans expression, bouche fermée, recommandé sans lunettes) de moins de 6 mois, non découpée, sans défaut ni pliure

- Un justificatif de domicile datant de moins d'un an au nom du demandeur (exemple: avis d'imposition, facture d'électricité, d'eau, de téléphone) ou un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant avec original et copie de sa carte d'identité et d'une attestation d'hébergement complétée.

- Un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois

Pour un renouvellement d'une carte nationale d'identité il vous sera demandé des timbres fiscaux d'une valeur de 25 euros, uniquement en cas de perte ou de vol de celle-ci.

Le coût d'un passeport est de 86 euros pour les majeurs, 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans, toujours en timbres fiscaux.

Le titre d'identité sera conservé maximum 3 mois en mairie avant destruction.

La carte nationale d'identité est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs. 

Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.

Pour vérifier la complétude de votre dossier vous pouvez vous rendre sur le site du service public.

Recensement

Se faire recenser à Fontrieu

Vous avez 16 ans, il est temps de venir nous rendre visite en mairie pour procéder à votre recensement.

Celui-ci permet à l'administration de vous convoquer pour que vous puissiez effectuer la journée défense et citoyenneté (JDC) et de vous inscrire d'office sur les listes électorales dès vos 18 ans.

Il vous faudra fournir une copie de votre carte nationale d'identité et de votre livret de famille.

A la suite du recensement, la mairie vous délivrera une attestation, veillez à bien la conserver, il ne vous sera pas délivré de duplicata.

Mariage

Se marier à Fontrieu

  • Soit l’un des deux futurs époux est domicilié ou réside dans la commune de Fontrieu
  • Soit les parents d’un des futurs époux sont domiciliés dans la commune de Fontrieu

Afin de constituer votre dossier de mariage, vous devez : 

1. Réunir l’ensemble des pièces constitutives du guide des futurs époux

2. Vous rendre, en couple, au service État civil de la mairie, avec l’ensemble des pièces et documents demandés. L’agent vérifiera que votre dossier est complet et fixera avec vous la date du mariage. 

PACS

Conclure un Pacte civil de solidarité

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des PACS est transféré à l'officier d'état civil de la commune dans laquelle les partenaires ont leur résidence commune.