Appel à manifestation d'intérêt spontané

Avis de publicité suite à Manifestation d’Intérêt Spontanée

Caractéristiques principales du projet :

La commune de Fontrieu est propriétaire d’une salle communale polyvalente, sur un terrain communal situé au 643 hameau Lagrange, à l’ouest de la commune.

Le projet se développe dans un site isolé des habitations, avec la volonté de voir réaliser une centrale photovoltaïque sur la toiture du bâtiment, par le biais de l’installation de panneaux photovoltaïques.

Dans ce contexte, la commune lance un Appel à Manifestation d’Intérêt Spontanée (AMIS) dont l’objet est la sélection d’un opérateur économique pour l’octroi d’une convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque.

Adresse du lieu : 643 hameau Lagrange – 81260 FONTRIEU

Au stade programme détaillé, le bâtiment dispose d’une surface maximale exploitable cumulée en photovoltaïque de l’ordre de 400 m².

La puissance estimée en production pourra être de l’ordre de 100 kWc.

Forme juridique de l’occupation :

L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire et précaire du domaine public non constitutive de droits réels. Le régime des baux commerciaux est exclu.

Cette occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d’une redevance, dont le montant et les modalités de paiement sont à préciser dans la proposition et ce, conformément aux dispositions de l’article L 2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

L’occupant s’acquittera également des charges, impôts et contributions de toutes natures dont il pourrait être redevable notamment en qualité d’occupant.

Remise d’éventuelles manifestations d’intérêt :

Toute manifestation d’intérêt devra être accompagnée d’une présentation de l’entreprise et d’un dossier de candidature conforme au cahier des charges et règlement de consultation ci-joint.

Appel à manifestation d'intérêt spontané - panneaux photovoltaïques