L’enquête publique relative aux projets mentionnés ci-dessous, aura lieu sur le territoire de la commune de FONTRIEU du lundi 18 septembre 2023 au lundi 2 octobre 2023 inclus soit 15 jours.
Monsieur Jean-Claude BARTHES, retraité de la fonction publique, est désigné comme commissaire enquêteur. Le dossier d’enquête publique comprend un plan de situation identifiant chaque projet, une notice explicative par projets, et les projets portés sur des extraits de plans cadastraux et plans de divisions établis par un géomètre.
Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur les projets suivants :
- Aliénation d’une partie de chemin rural au lieu-dit « Sablayrolles »
- Déclassement d’une partie de la voie communale n°68 au Fraysse
- Déclassement d’une partie de la voie communale n°11 au Provencas
- Déclassement d’une partie de la voie communale 40 à Pessols
- Déclassement d’une partie de la voie communale à Sablayrolles
Le public pourra, pendant toute la durée de l’enquête, consigner ses observations selon les modalités suivantes :
Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de FONTRIEU ;
Par correspondance en les adressant au commissaire enquêteur, à la mairie de FONTRIEU, siège de l’enquête ;
Par voie électronique à mairie@fontrieu.fr en précisant en objet « enquête publique » ;
En rencontrant le commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public lors des permanences prévues à la mairie :
- Le lundi 18 septembre 2023 de 10 h 30 à 12 h
- Le lundi 2 octobre 2023 de 15 h 00 à 17 h 00