Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole concernant les dégâts occasionnés aux exploitations agricoles par l'épisode de sécheresse 2022 sur la production de fourrages sur notre commune.
La période de dépôt des demandes d'indemnisation pour les pertes de fonds sur prairies est ouverte à compter du 15 septembre 2023 jusqu'au 15 octobre 2023 par dépôt papier.
• Déclaration papier : les formulaires de demande d’indemnisation, ses annexes sont disponibles sur le site de la préfecture du Tarn : https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-foret-et-developpement-rural/Aidesconjoncturelles-crise-soutien-et-calamites-agricoles/Calamites-agricoles
Les pièces justificatives doivent être transmises par courrier ou par mail:
Direction Départementale des Territoires du Tarn
Service Économie Agricole et Forestière
Calamités agricoles
19, rue de Ciron
81013 ALBI cedex 9
ddt-calamites@tarn.gouv.fr
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté ministériel de reconnaissance de calamités agricoles pour un affichage en mairie sur une durée minimale de 1 mois.
Le dossier complet concernant les pertes de fonds sur prairies devra être déposé à la DDT sous format papier au plus tard le 15 octobre 2023
- Arrêté ministériel >>> Arrêté
- Demande d’indemnisation des pertes >>> Formulaire demande d'indemnisation et annexe
- Attestation assurance <<<< Attestation assurance
- Communiqué de presse <<<< Communiqué de presse