Journal juin 2021

Synthèses des comptes-rendus des conseils P A G E 3 J U I N 2 0 2 1 N ° 1 0  Autorisation, à l’unanimité, donnée à Monsieur le Maire pour recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public mo- mentanément indisponibles  Autorisation, à l’unanimité, de demande de subventions pour la mise à jour car- tographique du réseau d’eau potable communal auprès du conseil départe- mental du Tarn et de l’Agence de l’eau Adour Garonne, mission confiée au ca- binet Dejante Eau et Environnement Pays d’Oc pour un montant de 8 000 euros HT  Autorisation, à l’unanimité, donnée à Monsieur le Maire pour signer une nou- velle convention règlementant l'utilisa- Conseil du 15 janvier 2021 Conseil du 12 février  Approbation, à l’unanimité, de la révi- sion du montant de la subvention ver- sée à l’association « Restos du cœur » qui passe de 150,00 euros, correspon- dant au total du montant attribué par les trois communes historiques délé- guées, à un forfait fixe annuel de 50,00 euros correspondant au montant de la contribution attribuée par les autres communes  Autorisation, à l’unanimité, donnée au maire de signer avec ENEDIS une convention de mise à disposition de ter- rain pour la réimplantation d’un trans- formateur électrique à Cambous sur la parcelle communale C553 située derriè- re l’église, moyennant une indemnité forfaitaire de 250,00 euros, opération nécessaire pour la réalisation d’un pro- jet privé de construction d’un bâtiment photovoltaïque  Approbation, à l’unanimité, pour un achat de terrain à La Verrouillé afin de relancer le projet de construction d’un bâtiment devant accueillir les services techniques de la commune. Cet achat concerne les parcelles cadastrales F733 et F731 pour une surface totale 4 421 m² pour un montant de 35 000 euros  Validation, à l’unanimité, du nouveau tableau d'évaluation des charges trans- férées à la communauté de Communes « Sidobre Vals et Plateaux » par les com- munes membres pour l'année 2020 et du calcul des attributions de compensa- tion pour chaque commune. Autorisa- tion donnée au maire pour procéder à l'émission d'un titre de recette pour un montant de 22 522 euros  Approbation, à l’unanimité, pour adhé- rer au service de remplacement du cen- tre de gestion de la fonction territoriale du Tarn, service permettant de faire appel à du personnel pour pallier à des absences de courte durée du personnel administratif ou technique de la com- mune moyennant une participation ho- raire fixée chaque année par son conseil d'administration  Autorisation, à l’unanimité, de déclasse- ment de la mairie annexe du Margnès, fermée au public depuis 2017, en trans- férant ce bâtiment du domaine public vers le domaine privé de la commune  Autorisation, à l’unanimité, de déclasse- ment et de cession d’une partie du do- maine public à Combeginestouze après résultat d’enquête publique réglemen- taire à la demande de Mme Barthe épouse Keray Sylvette, propriétaire d'une maison d’habitation et de terrains à Combeginestouze  Autorisation, à l’unanimité, de déclasse- ment et de cession d’une partie du do- maine public au Mas de Pous après ré- sultat d’enquête publique réglementai- re à la demande de Mr et Mme Carayon