Journal juin 2021
Synthèses des comptes-rendus des conseils P A G E 4 J U I N 2 0 2 1 N ° 1 0 tion des pistes forestières communales pour les essais privés sécurisés de véhi- cules Approbation, à l’unanimité, de retenir l’entreprise OMNIMAT pour l'acquisi- tion d'une chargeuse pelleteuse neuve Approbation, à l’unanimité, de l'état d'assiette des coupes de bois pour l'an- née 2021 présenté par l’ONF. Demande est faite à l’ONF de bien vouloir procé- der en 2021 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette et préciser la destination des coupes de bois ainsi que leur mode de commercialisation Autorisation, à l’unanimité, donnée à Monsieur le Maire de signer le marché public d'assistance technique à donneur d'ordre pour la réalisation de chantiers d'exploitation forestière avec l'ONF Acceptation, à l’unanimité, de la modifi- cation de la décomposition du prix d'achat des parcelles F 731 et F 733 pour un prix global de 35 000 euros, comme initialement convenu Approbation, à l’unanimité, du maintien du groupement de commandes pour la consultation des entreprises pour les travaux et/ou fournitures dans le cadre de l'opération « Cœur de village » et autorisation donnée à Monsieur le Mai- re de signer la convention de groupe- ment de commandes, d'en être le repré- sentant de la commune et membre titu- laire de la commission d'analyses des offres avec David Escande, comme membre suppléant Conseil du 12 février 2021 Conseil du 12 mars 2021 Approbation, à l'unanimité, des comp- tes de gestion suivants : Commune, Eau, Assainissement, Pompes Funèbres et Zone viabilisée de la Verrouillé, adressés par le trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes Approbation, à l’unanimité, du compte administratif du budget communal 2020 Approbation, à l’unanimité, du compte administratif 2020 du budget eau Approbation, à l’unanimité, du compte administratif 2020 du budget assainisse- ment Approbation, à l’unanimité, du compte administratif 2020 du budget pompes funèbres Approbation, à l’unanimité, du compte administratif 2020 du budget zone viabi- lisée de La Verrouillé Validation, à l’unanimité, des proposi- tions d’affectations des résultats d’ex- ploitation de l’ensemble des budgets Approbation, à l’unanimité, de l'acquisi- tion en partie de la parcelle cadastrée B 753 sise à Sablayrolles au prix de 3 000 euros l'hectare, pour l’implantation fu- ture de la station d’épuration du ha- meau de Sablayrolles Approbation, à l'unanimité, d’accepter de vendre un ancien chemin communal situé à La Bonnefon à Mr et Mme Jean- Paul Maffre et de décider d'ouvrir une enquête publique préalable au déclasse- ment de la partie de terrain destinée à l'aliénation Approbation, à l’unanimité, pour créer un poste d’agent d’animation territorial saisonnier, pour la saison d’été 2021, du 1 er juillet 2021 au 30 septembre 2021 au grade d’adjoint d’animation territorial non titulaire, au musée du Protestantis- me
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