Journal juin 2021

Synthèses des comptes-rendus des conseils P A G E 2 J U I N 2 0 2 1 N ° 1 0  Approbation, à l’unanimité, de la dési- gnation de Francis Antolin comme délé- gué titulaire de la commune de Fontrieu auprès du Syndicat Mixte pour les ré- seaux des écoles rurales « Sidobre » et « Vent d’Autan » en remplacement de Mme Marie-Jeanne Fouqué, démission- naire du conseil municipal, Didier Gaval- da restant délégué suppléant  Approbation, à l’unanimité, que dans l'acte en la forme administrative de ven- te de la parcelle supportant le Musée du Protestantisme, le signataire au nom de la commune sera le 1 er adjoint, Mon- sieur David Escande, et que Monsieur le Maire, en sa qualité d'autorité adminis- trative, authentifiera l'acte  Acceptation, à l’unanimité, d’une rétro- cession de place au columbarium avec remboursement sur la base d’une concession contractée pour 30 ans en 2014 au prorata du montant des 300 euros versés, soit 240 euros  Autorisation donnée à l’unanimité à Monsieur le Maire pour signer la convention de mise à disposition d'un terrain, parcelle située au nord de la salle communale Pierre Davy à La Rama- de, pour l'installation par la société TARN FIBRE d'un équipement technique (nœud de raccordement optique dit NRO) dans le cadre du déploiement du réseau fibre FTTH sur la commune  Sur proposition de la commission Eau et Assainissement, approbation à l’una- nimité de reconduire les tarifs commu- naux 2020 pour 2021  Approbation pour une augmentation de subvention attribuée à l'association de parents d'élèves « Vent d'Autan » de 50 euros pour compenser les fonds récol- tés habituellement lors du loto de l’éco- le organisé par l’association, et qui n’a pu se tenir, compte tenu du contexte sanitaire  Autorisation, à l’unanimité, de contrac- ter un prêt relais d’une durée de 24 mois, pour un montant de 60 000 euros, affecté au budget annexe de l’eau, afin de financer les travaux d'adduction d'eau potable au Margnès, et notam- ment la tranche conditionnelle de Biège, dans l'attente du versement des sub- ventions des financeurs de l'opération  Adoption, à l’unanimité, d’une décision modificative budgétaire pour approvi- sionner le compte investissement « Ac- quisition matériel et outillage », pour un montant de 18 000 euros, suite à l'achat d'un véhicule utilitaire Citroën Jumpy indispensable au bon fonctionnement du service technique  Adoption, à l’unanimité, d’une décision modificative budgétaire pour honorer une facture du SDET de 7 500 euros concernant des travaux d'éclairage pu- blic sur le poste d’alimentation de Ca- doul dans le cadre des opérations de dissimulation des réseaux  Approbation, à l’unanimité, d’une déci- sion modificative relative au budget an- nexe eau pour l'opération « Restructu- ration du réseau de Fontrieu » d’un montant de 188 000 euros. Pour finir ce programme d'investissement, il y a lieu de prévoir des crédits supplémentaires relatifs à la tranche optionnelle pour la mise en conformité des unités de distri- bution d'eau potable dans le secteur du Margnès, à savoir substitution du capta- ge de Biège, réorganisation du réseau d'adduction et traitement du radon. Il faut prendre en compte la réévaluation des subventions par rapport aux prévi- sions budgétaires et du prêt relais Conseil du 11 décembre 2020