Journal décembre 2018 EdG

Synthèses des comptes-rendus des conseils P A G E 3 D É C E M B R E 2 0 1 8 N ° 6 communes Sidobre Vals et Plateaux pour rajouter la compétence facultative « Création et gestion des réseaux de cha- leur bois d’intérêt communautaire »  Autorisation, à l'unanimité, à signer l'ave- nant à la convention d'adhésion au servi- ce de médecine de prévention et de san- té au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, cet avenant ayant pour effet à compter du 1 er juillet 2018 de mettre à jour les prestations du Service prévention aux- quelles la qualité d'adhérent au service de médecin ouvre droit  Validation, à l’unanimité, de la proposi- tion de liste des zones déjà desservies par le réseau d'adduction d'eau potable et celles qui le seront dans les deux pro- chaines années  Approbation, à l’unanimité, du choix du cabinet d’architectes Trocrault et Dupuy pour la mission de maîtrise d'œuvre de la construction de l’atelier des services techniques  Approbation, à l’unanimité, de retenir l’entreprise SOLACO TP pour les travaux de réfection du mur de Sablayrolles pour un montant de 46 470,72 euros TTC  Approbation, à l’unanimité, de retenir l’entreprise SOLACO TP pour les travaux d'aménagement du cimetière de Cam- bous pour un montant de 47 280 euros TTC  Confirmation et approbation de la mé- thode de calcul pour la participation au contingent incendie du Centre de Se- cours de Brassac à savoir fonction du nombre d’habitants, le montant unitaire par habitant ne pouvant excéder 2,44 euros  Approbation à la majorité de l’instaura- tion d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement profes- sionnel de chaque agent communal  Approbation à l’unanimité des modifica- tions des heures d’ouvertures du secréta- riat au public à compter du 1 er novembre 2018, à savoir pour la mairie de Fontrieu du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Pour la mairie déléguée de Ferriè- res ouverture le jeudi après-midi de 14h00 à 17h30  Approbation à l’unanimité de la dénon- ciation de la convention de fourniture de repas pour la restauration scolaire de l’école avec le collège de Brassac et de l’approvisionnement par l'ESAT de Mon- tredon-Labessonnié  Le président du syndicat mixte départe- mental TRIFYL souhaitant mobiliser un réseau d’élus référents communaux, ap- probation, à l’unanimité, de désigner Alain Azaïs en qualité de référent com- munal de Fontrieu  Approbation à l’unanimité d’une décision modificative du budget annexe de l’eau pour couvrir les frais engagés dans le ca- dre de l’achat de compteurs permettant la télé-relève  Approbation à l’unanimité d’une régulari- sation de situation d’une voie communa- le passant à Bessière ayant été déplacée en 1985 sans formalité juridique  Considérant que les droits d'accès seront mis en cause, approbation à l’unanimité d’une ouverture d’enquête publique pré- alable pour acquisition d’une partie du domaine public par un particulier, au lieu -dit Bessière  Approbation à l’unanimité pour réaliser des travaux sylvicoles consistant au déga- gement manuel de plantation sur des parcelles communales au Quio Conseil du 07 septembre 2018 Le cabinet d’architectes Trocrault et Dupuy a été choisi pour assurer la maîtrise d’œuvre du nouvel atelier des services techniques Création de la carte des réseaux d’adduction d’eau potable de la commune