Journal décembre 2018 EdG

Synthèses des comptes-rendus des conseils P A G E 2 D É C E M B R E 2 0 1 8 N ° 6  Autorisation d’adhésion au service de mutualisation RGPD, service de mise en conformité avec la règlementation, pro- posé par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. Ce règlement européen apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données  Autorisation de signer la convention d’honoraire d’avocat dans le cadre d’une requête de plein contentieux formulée par une administrée pour défendre les intérêts de la commune  Autorisation de signer une convention de participation à l’achat de fourniture avec la commune de Brassac  Acceptation de l’extension de périmètre de la convention de la procédure infor- matique de transmission de données dé- matérialisées ACTES afin d’y inclure le traitement des procédures d’urbanisme et des marchés publics  Autorisation de signer avec la Direction Générale des Finances Publiques la convention de mise en place du paie- ment en ligne TIPI (Titres Payables par Internet). Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population. Ces paiements concerneront les prestations des services de l’eau et de l’assainissement  Approbation du retrait de la commune de Saint-Salvi-de-Carcavès de la commu- nauté de communes Sidobre Vals et Pla- teaux  Autorisation d’adhésion au service de médiation du centre de gestion du Tarn afin de régler d’éventuels litiges de façon amiable  Autorisation de mise en place d’une pri- me de sujétions d’horaires pour les agents dans le cas de vacations d’horai- res hors cadre de base  Approbation du choix de l’entreprise THOUY pour l’opération de réfection du réseau d’eau potable d’Entrevergnes  Autorisation de demande de subventions pour le projet de mise en conformité des ouvrages existants et de création du ré- seau d’eau potable dans le secteur du Margnès  Approbation de la modification du règle- ment de la garderie consistant à retarder de 15 min l’heure de sa fermeture  Approbation d’une décision modificative pour les budgets principal et eau  Acceptation d’un projet d’interconnexion du réseau d’eau potable avec la commu- ne de Vabre  Approbation d’emprunt pour l’achat d’un tracteur  Approbation d’emprunt pour la construc- tion de l’école  Approbation d’un emprunt pour le projet de création d’un réseau d’eau potable au Margnès  Autorisation de signer avec l’association du musée du protestantisme une convention d’occupation précaire du stu- dio de La Ramade  Autorisation de procéder à l'émission, auprès de la commune de Brassac, d'un titre de recette pour le portage des repas scolaires  Autorisation de signer avec la commune de Brassac un avenant pour la participa- tion au port des repas de la cantine sco- laire portant sur la répartition des char- ges ramenée de 50 % à 20 % Emprunt pour la réalisation d’un réseau d’eau potable pour le secteur du Margnès Conseil du 12 juillet 2018 Emprunt pour la construction de l’école Conseil du 07 septembre 2018  Approbation à l’unanimité de rajouter au tableau des voies communales, approuvé le 30 septembre 2016, une voie oubliée desservant la Métairie Neuve. Celle-ci avait fait l’objet d'un échange en 2003 soumis à enquête publique, lors de la- quelle le commissaire enquêteur avait rendu un avis favorable  Approbation à l’unanimité des modifica- tions des statuts de la communauté de