Journal décembre 2018 EdG

Synthèses des comptes-rendus des conseils P A G E 4 D É C E M B R E 2 0 1 8 N ° 6 Conseil du 12 octobre  Approbation à la majorité de demander à « Fontrieu Energie », porteur du projet d’extension du parc éolien existant, d'étudier la possibilité pour la commune d'intégrer ce projet et de demander à la SAEML 3D ENERGIES, une fois le projet suffisamment abouti, de lui présenter un dossier en vue de permettre à la commu- ne de participer au projet, notamment au travers d’une prise de participation au sein de la société à créer  Approbation à l’unanimité de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées un emprunt regroupant les em- prunts en-cours sur le budget eau rené- gociés et le nouveau prêt pour réaliser le réseau d’eau du secteur du Margnès pour un montant de 1 879 781,68 euros pour une durée de 20 ans  Approbation pour mettre en place un système de comptage à l'entrée du cap- tage d’eau de Peyrolles pour un montant de travaux de 12 275 euros HT et sollici- ter les aides financières de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et du Conseil dé- partemental du Tarn  Approbation à l’unanimité d’une décision modificative permettant d’engager les premières opérations (frais du cabinet architecte et étude géotechnique) du projet des nouveaux ateliers munici- paux : réaffectation de lignes budgétaires du budget de la commune pour un mon- tant de 13 000 euros  Approbation à l’unanimité d’une décision modificative permettant d’honorer la facturation de l’ensemble tracteur équi- pé de l’épareuse : réaffectation de lignes budgétaires du budget de la commune pour un montant de 12 000 euros Conseil du 22 novembre  Approbation à l’unanimité d’une deman- de de subvention auprès du conseil dé- partemental à hauteur de 35 % pour ré- aliser des travaux de restauration dans l'église de Jaladieu pour un montant total prévisionnel de 19 500 euros HT  Approbation à l’unanimité d’une deman- de de subvention auprès du conseil dé- partemental à hauteur de 35 % pour ré- aliser des travaux de restauration dans l'église de Lagrange pour un montant total prévisionnel de 1 500 euros HT  Compte tenu de l’implantation de la nou- velle école de La Caussade, approbation à l’unanimité de la proposition de mettre en place un dispositif de sécurité en créant un carrefour à feux à Biot à l’inter- section de la RD N°622 et de la voie com- munale N°43 Biot-La Caussade) et de de- mander une subvention au titre des amendes de police à hauteur de 50 % du montant prévisionnel des travaux qui s'élève à 44 998 euros HT  Approbation à l’unanimité de transférer la maîtrise d'ouvrage du dossier de « Création de la route forestière du Quio », du groupement forestier du Quio vers la commune, afin qu’elle puisse ré- cupérer sa quote-part de TVA. Pour rap- pel le reste à charge pour la commune de cette opération s’élève à 19 444 euros incluant 7 884 euros de TVA remboursa- ble à hauteur de 16,044 %, taux 2018, par le FCTVA (Fond de Compensation TVA)  Approbation à la majorité de transférer la maîtrise d'ouvrage du dossier d’ « Aménagement de la route forestière du Puech Singladou », du groupement fores- tier du Quio vers la commune, afin qu’el- le puisse récupérer sa quote-part de TVA. Pour rappel le reste à charge pour la commune de cette opération s’élève à 73 333 euros incluant 29 333 euros de TVA remboursable à hauteur de 16,044 %, taux 2018, par le FCTVA (Fond de Compensation TVA)