Journal décembre 2018 EdG

Informations générales P A G E 3 0 D É C E M B R E 2 0 1 8 N ° 6 Distribution de sacs poubelles La communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux, par l’intermédiaire de ses com- munes adhérentes, propose gratuitement, annuellement, à l’ensemble de ses habitants payant des redevances d’ordures ménagères des rouleaux de sacs poubelles noirs compo- sés de 25 sacs de 50 litres, afin d’inciter chaque foyer à un plus grand respect des règles de conditionnement des déchets ménagers non recyclables. Pour les familles les dotations annuelles prévues sont les suivantes :  résidence principale 1-2 personnes 2 rouleaux  résidence principale 3 personnes 3 rouleaux  résidence principale 4 personnes et plus 4 rouleaux  résidence secondaire 2 rouleaux Pour les professionnels les dotations annuelles prévues, fonction des catégories professionnelles, sont les suivantes :  professionnel catégories 1 et 2 1 rouleau  professionnel catégories 3 et 4 2 rouleaux  professionnel catégories = ou > 5 4 rouleaux Pour une durée de quatre ans renouvelable, deux cabas sont également offerts à chaque famille l’un pour séparer les déchets recyclables et valorisables des déchets non recycla- bles, l’autre pour la récupération du verre Ces sacs, ainsi que les cabas, sont à retirer au secrétariat administratif de la commune de Fontrieu à Castelnau de Brassac aux heures d’ouverture habituelles de la mairie. Réforme de la gestion des listes électorales La loi n° 2016-1048 du 1ᵉʳ août 2016 mo- difie les modalités d'inscription sur les lis- tes électorales et crée un R épertoire E lec- toral U nique (REU) dont elle confie la ges- tion à l'INSEE. Elle a pour objectifs principaux :  de rapprocher les citoyens du processus électoral en facilitant leur inscription  de fiabiliser la gestion des listes  de fluidifier les échanges entres commu- ne et les autres organismes concernés A partir du 1 er janvier 2019, le REU sera l’unique source de production des listes électorales. Elles seront mise à jour en continu. Un I dentifiant N ational d’ E lecteur (INE) unique et permanent suivra l’électeur dans ses différents lieux de rattachement. Les décisions d’inscription et de radiation seront prises par le maire, validées ou inva- lidées par une commission de contrôle. Les électeurs verront leurs démarches facilitées. Ils pourront s’inscrire jusqu’au dernier jour du 2 ème mois précédent cha- que scrutin se tenant entre le 11 mars 2019 et le 1 er janvier 2020. A partir du 2 janvier 2020 le délai sera porté à 6 semaines avant le scrutin. Ils pourront s’inscrire sur le site « Mon Service Public ». Conditions d’inscription sur les listes élec- torales : Pour s’inscrire ou être maintenu sur les listes électorales de la commune, il faut être domicilié ou payer des impôts locaux depuis au moins deux ans (précédemment 5 ans) sur la commune. Cas particulier : les jeunes de moins de 26 ans qui sont partis de chez leurs parents peuvent s’inscrire ou être maintenus sur les listes. Procédure de consolidation des listes : A la réception des listes électorales trans- mises par l’INSEE, le secrétariat de la com- mune s’assurera par courrier que les per- sonnes inscrites remplissent toujours les conditions ci-dessus. Si tel est le cas, elles devront retourner au secrétariat de la com- mune les documents justificatifs de domici- le ou d’avis d’imposition 2017 et 2018. La commission de contrôle est composée de 3 membres :  1 conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau  1 délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance  1 délégué de l’administration désigné par le le préfet