Journal juin 2021

Synthèses des comptes-rendus des conseils P A G E 6 J U I N 2 0 2 1 N ° 1 0 Conseil du 30 avril 2021  Approbation, à l’unanimité, de valider la redevance d’occupation du domaine public pour les communications télé- phoniques à trois mille deux cent trente sept euros  Validation, à l’unanimité, de la proposi- tion de la commission « Travaux » de retenir le cabinet TOCRAULT & DUPUY pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un atelier des services techniques  Approbation, à l’unanimité, de l'avenant à la convention d'adhésion à la mission expérimentale de la médiation préala- ble obligatoire (modification de la date de fin de mission passant du 18 novem- bre 2020 au 31 décembre 2021). Cette mission obligatoire est gratuite tant que la Collectivité adhérente n'a pas recours à ce service  Acceptation, à l’unanimité, constatant la désaffectation d’un chemin rural au lieu -dit Balbiac, de vendre une partie de ce chemin communal à Mme André Marjo- rie, demandeuse, et de décider d'ouvrir une enquête publique préalable au dé- classement du chemin destiné à l'aliéna- tion  Approbation, à l’unanimité, d’un projet de restauration et de reliure, pour un montant total de 6 040 euros, d’anciens registres d'état civil, de délibérations et d'arrêtés, détériorés du fait d'une consultation régulière, au regard de la fragilité de ce type d'ouvrage . Une de- mande d’aide financière la plus élevée sera sollicitée auprès du conseil dépar- temental du Tarn  Approbation, à l’unanimité, dans le ca- dre de l'implantation d'un projet minier sur la commune, en lien avec la deman- de de PERM dit de la Fabrié d’un nouvel appui technique de l'association SYS- TEXT (estimation de deux jours de tra- vail par mois de mars à août 2021) pour un montant de 6 000 euros. Dans le ca- dre de ce dossier et notamment dans l'aide à l'analyse des enjeux soulevés par les parties prenantes du projet mi- nier concernant en particulier les tech- niques minières, les enjeux règlementai- res et les risques environnementaux associés, la commune à besoin de ce nouvel accompagnement technique. Demandes de subventions seront faites auprès des conseils départemental et régional  Approbation, à l’unanimité, dans le ca- dre de l'implantation d'un projet minier sur la commune, en lien avec la deman- de de PERM dit de la Fabrié d’un nouvel appui technique de l'association SYS- TEXT, pour une durée de 14 jours, no- tamment dans l'étude d'un nouveau dossier de PERM au niveau de l'étude d'impact du projet minier sur la protec- tion des captages destinés à la produc- tion d'eau potable pour un montant de 7 000 euros. Demandes de subventions seront faites auprès des conseils dépar- temental et régional  Approbation, à l’unanimité, pour sollici- ter une aide financière auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour la partie renouvellement de l'alimentation en eau potable du village de Sablayrol- les, pour un montant total d’opération de 290 774 euros, dans le cadre général du projet d'assainissement  Approbation, à l’unanimité, d’une déci- sion modificative financière concernant le budget assainissement 2021, suite à observation de la part de la Trésorerie de Castres au niveau des arrondis de reprise des résultats