Journal juin 2021

Synthèses des comptes-rendus des conseils P A G E 5 J U I N 2 0 2 1 N ° 1 0  Approbation, à l’unanimité, de fixer pour 2021 les taux des taxes locales comme suit : taxe foncière sur les pro- priétés bâties : 42,97 % (commune 13,06 % + départemental 29,91 %), taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47.48 %  Adoption, à l’unanimité, du budget pri- mitif de la commune pour l’exercice 2021 : fonctionnement 2 012 126 euros, investissement 2 031 687 euros  Adoption, à l’unanimité, du budget eau de la commune pour l’exercice 2021 : fonctionnement 461 425 euros, investis- sement 900 013 euros  Adoption, à l’unanimité, du budget as- sainissement de la commune pour l’exercice 2021 : fonctionnement 144 049 euros, investissement 821 428 eu- ros  Adoption, à l’unanimité, du budget pompes funèbres de la commune pour l’exercice 2021 : fonctionnement 2 839 euros  Adoption, à l’unanimité, du budget de la zone viabilisée de La Verrouillé de la commune pour l’exercice 2021 : fonc- tionnement 251 463 euros, investisse- ment 129 000 euros  Adoption, à l’unanimité, des modifica- tions des durées d’amortissement de biens au titre du budget eau et leurs applications aux nouveaux biens  Adoption, à l’unanimité, des modifica- tions des durées d’amortissement de biens au titre du budget assainissement et leurs applications aux nouveaux biens  Approbation, à l’unanimité, du tableau de répartitions des subventions accor- dées aux associations  Validation, à l’unanimité, de la proposi- tion de tableau d’évaluation des charges transférées à la communauté de com- munes et approbation des calculs des attributions de compensation pour cha- que communes pour l’année 2021  Acceptation, à l’unanimité, de l'achat de la parcelle P060 d'une superficie de 9 170 m² au prix de 4 000 euros l'hectare, pour y implanter la future station d'épu- ration du hameau de Sablayrolles, soit un coût d’achat de 3 668 euros  Approbation, à l’unanimité, de désigner Didier Gavalda en tant que correspon- dant tempête titulaire et Francis Anto- nin comme correspondant tempête sup- pléant  Approbation, à l’unanimité, pour sollici- ter le conseil départemental au titre du Fond Départemental Territorial pour l’attribution d’une subvention pour des travaux de réfection des clochetons de l'église de Soulègre dont le montant s’élève à 42 340 euros H.T . Conseil du 9 avril 2021