Journal janvier 2022

Synthèses des comptes-rendus des conseils P A G E 5 J A N V I E R 2 0 2 2 N ° 1 1  Adoption, à l’unanimité, de la suppres- sion à compter du 1 er janvier 2022, d'un emploi permanent à temps non complet de 16 heures hebdomadaires et de la création, à compter de cette même date d'un emploi permanent à temps non complet de 12 heures hebdomadaires de secrétaire de mairie catégorie A  Approbation, à l’unanimité, de l’achat d’une parcelle d’une superficie de 437 m 2 sise au Saut de Lègue pour un mon- tant de 3 000 euros afin de réaliser des travaux d'élargissement d’un carrefour qui facilitera le passage des riverains et le service dedéneigement  Approbation, à l’unanimité, pour régu- lariser l'acquisition d’une parcelle privée d'une superficie de 41 m 2 sise au lieu-dit La Coustadelle et La Combe pour l’euro symbolique, servant partiellement d'emprise au réservoir d'eau situé au Saut de Lègue  Autorisation, à l’unanimité, de vente d’un ancien chemin communal, situé à Sablayrolles, à Mr Richard Blondel, avec mention de servitude pour les secours, d'ouvrir l'enquête publique préalable au déclassement de la partie de terrain destinée à l'aliénation, de fixer le prix de vente suivant l'arrêté déterminant le prix des terres agricoles, de déclarer que les frais de géomètre, de commissaire enquêteur et d'actes seront à lacharge de l’acheteur  Approbation, à l'unanimité, pour la dé- saffectation et le déclassement des piè- ce situées au 3 ème étage du bâtiment de la mairie annexe de Ferrières du domai- ne public vers le domaine privé de la commune et leur location à usage com- mercial  Approbation, à l'unanimité, pour la dé- saffectation et le déclassement d’une pièce située au 2 ème étage du bâtiment de la mairie annexe de Castelnau de Brassac du domaine public vers le do- maine privé de la commune et la mise à sa disposition à titre gratuit  Approbation, à l'unanimité, de l'état d'assiette des coupes de l'année 2022 présenté par l’ONF  Adoption, à l’unanimité, de la suppres- sion à compter du 1 er janvier 2022, d'un emploi permanent à temps non complet de 32,34 heures hebdomadaires et de la création, à compter de cette même da- te, d'un emploi permanent àtemps non complet de 32,48 heures hebdomadai- res d'agent principal spécialisé des éco- les maternelles catégorie C  Adoption, à l’unanimité, pour un échan- ge d’une voie communale située à Grif- foulious, direction la Bonnefon, avec une parcelle privée parallèle apparte- nant à Mr Michel Galabert après résultat de l'enquête publique préalable au dé- classement de la partie de terrain desti- née à l'échange. Les frais de géomètre, de commissaire enquêteur et d'actes, en la forme administrative, seront à la char- ge de la commune  Adoption, à l’unanimité, d’une attribu- tion d’une aide alimentaire à une per- sonne habitant la commune, sous forme de bons jusqu'à concurrence de 50 eu- ros  Adoption, à l’unanimité, de la décision modificative budgétaire d’approvision- ner le compte permettant de reverser 3 582 euros au Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’année 2021 Conseil du 26 novembre 2021 (suite)