Journal janvier 2022

Synthèses des comptes-rendus des conseils P A G E 4 J A N V I E R 2 0 2 2 N ° 1 1  Autorisation donnée, à l’unanimité, à monsieur le Maire de solliciter le Conseil Départemental, au titre du Fonds Départemental Territorial, pour l'attribution d'une subvention pour le projet de construction de nouveaux ateliers municipaux sur la commune de Fontrieu dont le montant total s'élève à 678 000.00 € H.T.  Adoption, à l’unanimité, d’une déci- sion modificative budgétaire afin d'abonder les crédits prévues au bud- get Eau à l'article « Dotations dépré- ciations actifs circulants », pour un montant de 400 euros, du fait de re- tards de règlement de plus de deux ans sur ce budget annexe  Adoption, à l’unanimité, d’une déci- sion modificative budgétaire afin d'abonder les crédits prévues au bud- get Assainissement à l'article « Dota- tions dépréciations actifs circulants », pour un montant de 400 euros, du fait de retards de règlement de plus de deux ans sur ce budget annexe  Adoption, à l’unanimité, d’une déci- sion modificative d’annulation d’un titre sur l'exercice 2020 relatif à la fac- turation du loyer annuel du parc éo- lien situé au Singladou, du fait d’une mauvaise affectation, et d’abonder les crédits prévus au budget primitif com- munal à l'article «Titres annulés sur exercice antérieur » et donc d'aug- menter les crédits du compte « Reve- nus des immeubles » pour l'émission du titre sur 2021 pour un montant de 15 000 euros  Adoption, à l’unanimité, pour affecter un crédit supplémentaire d’un mon- tant de 6 000 euros au niveau de l'opération « Acquisition matériel et outillage » afin de régler une facture relative à l'achat d'une auto-laveuse et de prévoir d'éventuelles acquisitions d'équipements. Ces crédits sont pris sur l'opération « Eclairage public » du budget commune  Adoption, à l’unanimité, pour affecter un crédit supplémentaire d’un mon- tant de 5 965 euros au niveau de l'opération « Bâtiments communaux » afin de régler des factures relatives à l'achat d'un poêle et de son installa- tion et de prévoir d'éventuels travaux sur les bâtiments communaux. Ces crédits sont pris sur l'opération « Eclai- rage public » du budget commune  Considérant qu'il n'y a plus d'intérêt budgétaire et financier pour la collecti- vité de retracer les activités du service public administratif « Pompes Funè- bres » dans un budget annexe autono- me, approbation, à l’unanimité, de clôturer ce budget annexe au 31 dé- cembre 2021 et de transférer au bud- get principal de la commune de Fon- trieu son actif et son passif  Adoption, à l’unanimité, des tarifs de l’Eau pour l’année 2022 :  Adoption, à l’unanimité, des tarifs de l’ Assainissement pour l’année 2022 :  Approbation, à l’unanimité, des tarifs de location des appartements commu- naux pour l’année 2022. Ils sont reva- lorisés chaque année en fonction de l'indice de référence des loyers Conseil du 26 novembre 2021 Abonnement 100,00 € Pose compteur 500,00 € Enlèvement 155,00 € Réparation dégradation compteur 155,00 € Prix particulier Tout volume 1,80 € Prix industriel 0 à 1000 m 3 0,80 € 1001 m 3 et + 0,55 € Branchement 500,00 € Participation assainissement collectif 1 500,00 € Redevance annuelle 90,00 € Prix mètre cube eau traitée 0,85 €