Journal janvier 2022

Synthèses des comptes-rendus des conseils P A G E 3 J A N V I E R 2 0 2 2 N ° 1 1  Approbation, à l’unanimité, de l’ad- mission en non-valeur de la somme de 61.00 euros au budget « Pompesfunè- bres » (ce titre de paiement, concer- nant l’année 2012 restant impayé mal- gré les diverses relances de la part du Trésor Public)  Approbation, à l’unanimité, suite à la demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables par la Tré- sorerie de Castres, de la décision mo- dificative budgétaire, d’inscrire l’arti- cle budgétaire « Créances admises en non-valeur » au budget « Pompes Fu- nèbres » pour l’année 2021  Approbation, à l’unanimité, du trans- fert de compétence optionnelle « In- frastructures de Charge pour Véhicu- les Electriques » au SDET  Approbation, à l’unanimité, de créa- tion d ’ u n emploi non permanent d'agent technique polyvalent é c o l e pour r é po nd r e à un accroissement temporaire d’activité à raison de 12 heures hebdomadaires, contrat d’un durée maximale de 6 mois, du 13 sep- tembre 2021 au 11 mars 2022  Acceptation, à l’unanimité, de la vente d’une partie du domaine public au hameau de Valès-Bas au profit de Christophe Carniel, comme il en a fait la demande, et dont il assumera les frais de géomètre et des actes notariés  Approbation, à l’unanimité, de la mo- dification de l’itinéraire du s e n t i e r « Le L uthier » consistant à supprimer le passage des randonneurs par la RD 53 et en déviant les flux sur le chemin communal, sans dénomination, entre la RD 53 et le lieu-dit « Las Garrigues » et de l’inscription au PDIPR du chemin concerné par l’itinéraire de substitu- tion. Cette modification offre un inté- rêt paysager supplémentaire et des conditions de sécurité supérieures au parcours actuellement sur la RD 53  Acceptation, à l’unanimité, de la resti- tution de la compétence « Enfance Jeunesse » du SIVOM de Brassac aux communes adhérentes  Acceptation, à l’unanimité, des derniè- res modifications; en date 23 août 2021 des statuts du SIVOM de Brassac  Acceptation, à l’unanimité, de l’admis- sion en non-valeur d es créances communales pour lesquelles le comp- table public n'a pu aboutir dans ses procédures de recouvrement qui s'of- fraient à lui. Ces titres concernent des factures d'eau dont le montant total s'élève à 1 628.29 euros  Approbation, à l’unanimité, du rajout de la parcelle forestière n°65 située au Puech Margot, Castelnau de Brassac, sur la liste des coupes prévues en 2021 en forêt communale relevant du régime forestier  Approbation, à l’unanimité, sur la tarifi- cation du service de l’eau du rajout du coût de prestation de déplacement de compteur qui s’élèvera à 500,00 euros  Acceptation, à l’unanimité, de proposer aux propriétaires l’achat par la commune pour un montant de 100 euros de la par- celle de terrain P933 de 744 m², située au Camp des Bouisses à La Chazottié, et enclavée dans des terrains communaux Conseil du 10 septembre 2021