Journal janvier 2022
Synthèses des comptes-rendus des conseils P A G E 2 J A N V I E R 2 0 2 2 N ° 1 1 Conseil du 25 juin 2021 Approbation, à l’unanimité, de création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1 ère classe, permanent à temps non complet 32.34/35 ème et de procéder, parallèle- ment à cette création de poste, à la sup- pression d'un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles princi- pal de 2 ème classe, permanent à temps non complet 32.34/35 ème Approbation, à l’unanimité, de la vente des trois anciens portails coulissants de la salle communale de Biot à monsieur Pierre Benoît pour la somme de cent quatre vingt euros Demande faite à l'Office National des Forêts dans le cadre d’un plan de relan- ce de repeuplement de la forêt commu- nale : - de porter le projet de la commune pour les parcelles P65 66 Camprives, P45 Secun, P25 Miremont sur le volet 1b (peuplements atteints par un phénomène de sécheresse, un ravageur ou un agent pathogène) - de monter le dossier technico-financier du projet indiquant son coût global et le reste à charge pour la commune - de monter le dossier de demande de subventions à déposer sur la plateforme Cartogip avant le 31/12/2021 et d'assister la commune dans le suivi administratif du dossier jusqu'à la liquidation de la subven- tion, pour un montant de 1 500.00 euros HT qui ne sera facturé qu'à la notification par l'Etat de la subvention à la commune - de réaliser la maîtrise d'œuvre (assistance technique à donneur d'ordre) des travaux pour unmontant qui sera cal- culé selon un barème dépendant de la tail- le du projet Autorisation donnée à monsieur le Mai- re de signer avec EDF une convention d'occupation temporaire de sol pour le dépôt de sédiments inertes, dans le ca- dre de travaux de curage de la prise d'eau située sur le ruisseau des Agrès, sur une zone d'environ 50 m² sur la par- celle située au lieu-dit « Lajordie » Autorisation, à l’unanimité, de contrac- ter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt d’un montant de 90 000 euros sur une durée de 7 ans au taux de 0.55 % pour financer l’achat d’un tractopelle Acceptation, à la majorité, après enquê- te publique, du déclassement partiel d’un chemin communal situé au ha- meau de La Vayssière et vente d’une partie de ce chemin à Jérémy Maraval Autorisation, à l’unanimité, d’établir une convention de location de la salle communale Pierre Davy à Ferrières pour un loyer mensuel de 400,00 euros entre la commune de Fontrieu et l’association ADMR Agoût Montalet. Elle sera utilisée les mardis et jeudis de 9h à 17h, toute l’année, pour recevoir des personnes en perte d'autonomie, et notamment ma- lades d'Alzheimer, ou d'une maladie apparentée ou d'une autre maladie neu- ro-dégénérative, vivant à domicile . C et- te même association demande égale- ment d'occuper, gratuitement, la salle communale de Ferrières, 3 heures par mois, pour proposer une « halte répit » aux aidants, en accueillant des person- nes malades. En conséquence, les jeux et le goûter des aînés, organisés par M me Antolin seront déplacés au lundi
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