Journal décembre 2018 EdG

Synthèses des comptes-rendus des conseils P A G E 5 D É C E M B R E 2 0 1 8 N ° 6  Approbation à l’unanimité d’une décision modificative pour le budget annexe eau afin d’honorer les dernières dépenses de l’opération de mise en séparatif Castel- nau et Peyrolles pour un montant de 5 000 euros  Dans le cadre du passage du budget as- sainissement en autonomie financière au 1 er janvier 2019, approbation à l’unanimi- té d’une avance de trésorerie du budget principal (prêt à court terme) pour pallier aux retards de paiement des subventions accordées sur les programmes d'investis- sement et à un reste à recouvrir impor- tant  Approbation à l’unanimité pour régulari- ser les budgets annexes Eau et Assainis- sements déjà créés afin qu’ils soient gé- rés en autonomie financière. Le Service Public Industriel et Commercial (SPIC)) est financé par les redevances des usa- gers adhérant à ce service et non par les impôts que les contribuables versent à la commune  Approbation à l’unanimité de la re- conduction des tarifs communaux (hors tarifications des services de l’eau et de l’assainissement) Conseil du 22 novembre Conseil du 13 décembre  Approbation à l’unanimité de la modifi- cation des statuts du SIVOM de Brassac, portant sur l’intégration dans ses statuts de l’ensemble territorial de la commune de Fontrieu  Approbation à l’unanimité de la modifi- cation des statuts du CCSVP portant sur l’intégration de la compétence « Défense extérieure contre l’incendie » (DECI)  Approbation à l’unanimité des comptes de la CLECT (Commission locale d'évalua- tion des charges transférées) qui se tra- duit pour notre commune par une recet- te financière s’élevant à 21 604 euros  Approbation à la majorité des nouvelles tarifications de l’eau pour 2019. Le coût de l’eau pour le secteur de Castelnau passera de 1,40 à 1,50 euros / m 3 . Les autres tarifications sont inchangées  Approbation à l’unanimité de la re- conduction pour l’année 2019 des diffé- rentes tarifications « Assainissement » 2018  Approbation à l’unanimité d’une décision modificative concernant la ligne budgé- taire du programme relatif à la construc- tion de l’école par réaffectation de lignes budgétaire non utilisées pour prendre en compte des travaux supplémentaires (installation de châssis fixes vitrés inté- rieurs, la réalisation des pieux, branche- ment électrique) pour un montant de 22 500 euros  Approbation à l’unanimité d’une décision modificative par réaffectation de lignes budgétaires du budget annexe « Eau » pour la création d’un programme de mi- se en place de compteurs divisionnaires à Peyrolles pour un montant de 15 000 euros  Approbation à l’unanimité d’une décision modificative pour abonder le programme « Télégestion de l’AEP » d’un montant de 5 000 euros par réaffectation de lignes budgétaires du budget annexe « Eau » afin de couvrir des dépenses d’équipe- ment des compteurs de sectorisation  Approbation à l’unanimité d’une décision modificative pour créer un programme « Carrefour feux tricolores Biot » et de l’abonder d’un montant de 41 000 euros pris sur des programmes d’in- vestissement du budget général  Stabilité pour 2019 des tarifications Assainissement  Augmentation de 0,10 euros / m 3 du prix de l’eau sur le secteur de Castelnau